QUELLES PISTES ET QUEL POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DES PUITS DE CARBONE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ?

L’Alliance Française pour la Neutralité Carbone a été lancée en mars 2020, en collaboration avec les partenaires fondateurs Vivescia et Nestlé France. Depuis, l’Alliance compte 6 acteurs engagés : Adryada, le Groupe La Poste, Nestlé France, Réalités, Vinci Construction et Vivescia. Cette Alliance constitue un lieu de dialogue entre partenaires privés et publics pour faire progresser le débat sur la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cinq rencontres ont déjà été organisées depuis sa création, en présence d’invités prestigieux tels que la ministre de la Forêt du Congo-Brazzaville ou des membres de l’Initiative 4 pour 1000.

LA STRATÉGIE FRANÇAISE POUR L’ÉNERGIE

ET LE CLIMAT

Depuis 5 ans, la Stratégie française pour l’énergie et le climat vise à atteindre la neutralité carbone, alors que le précédent objectif se limitait à réduire les émissions de 75 %.

Cette neutralité représente un équilibre entre :

• Les émissions rejetées sur le territoire ;

• Les absorptions par les écosystèmes et les procédés industriels.

Pour cela différents leviers sont mobilisés :

• La décarbonation totale du système énergétique ;

• La baisse de 50 % de la consommation d’énergie d’ici 2050, prévue par le Code de l’énergie ;

• La réduction des émissions non énergétiques dans l’agriculture et l’industrie.

Les principaux puits de carbone sont les forêts, suivies des produits bois, des sols et des moyens technologiques de capture du carbone. Les émissions restantes proviennent principalement de l’agriculture et de l’industrie.

La refonte de la Stratégie française pour l’énergie et le climat, est programmée d’ici mi-2024. Elle est constituée de quatre éléments :

• La prochaine SNBC ;

• La prochaine PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) ;

• Le troisième plan d’adaptation au changement climatique ;

• La loi de programmation pour l’énergie et le climat.

Cette loi énergie-climat implique la définition d’objectifs un an avant l’adoption de la SNBC et de la PPE. La prochaine sera votée en 2023. La future SFEC doit ainsi ajuster de manière ambitieuse la trajectoire au nouvel objectif européen, passé de -40 % à -55 %. De plus, la redéfinition des puits de carbone génère des recalculs, car la quantité de CO2 absorbée s’avère beaucoup plus faible qu’estimée en 2015. Le Label bas-carbone permet à différents acteurs d’acheter des crédits-carbone pour financer des projets de bonne qualité sur le territoire français. Il promeut des projets certifiés par l’État, qui met en œuvre un référentiel national et approuve des méthodologies sectorielles. Les crédits-carbone demeurent incessibles, évitant ainsi l’émergence d’un marché secondaire. Les projets labellisés génèrent actuellement près de 0,5 mégatonne de CO2, un chiffre appelé à croître avec l’ampleur du dispositif.

LES ÉCOSYSTÈMES TERRESTRES

​

Le secteur UTCATF (Utilisation des Terres et Changement d’Affectation des Terres en Foresterie) s’appuie sur la compréhension des flux de carbone. Les écosystèmes terrestres stockent davantage de carbone que l’atmosphère n’en contient. Or, les sols représentent une part importante du stockage (jusqu’à 45 % en forêt). Ces stocks varient selon l’occupation du sol : les sols humides, les forêts et les prairies permanentes stockent les plus vastes quantités de carbone à l’hectare. La protection de ces écosystèmes représente un enjeu majeur.

Une collectivité ou une entreprise peut agir en 3 temps :

• Identifier sa propre empreinte carbone ;

• Mettre en place des actions d’amélioration sur la base de l’analyse précédente ;

• Contribuer à d’autres projets en dehors de son activité, en suivant les recommandations de l’avis « neutralité carbone » de l’ADEME.

Exemples de démarches concrètes pouvant être développées :

• Éviter l’artificialisation du sol ;

• Lutter contre la déforestation importée ;

• Restaurer les milieux naturels par la création de nouveaux puits ;

• Désimperméabiliser et renaturaliser les sols ;

• Modifier les pratiques sylvicoles en faveur de pratiques de stockage.

La filière bois, pour éviter la dégradation des forêts, peut :

• Protéger les sols et la biodiversité ;

• Inscrire la récolte du bois dans un cadre de gestion durable ;

• Favoriser la résilience face au changement climatique ;

• Restaurer les forêts dégradées ;

• Optimiser l’utilisation du bois.

Des arbitrages s’avèrent parfois nécessaires entre le stockage du carbone dans les écosystèmes et la substitution de ressources fossiles pouvant générer une augmentation des besoins en biomasse. Cet équilibre doit nécessairement protéger la biodiversité.

COOPERATIVE CARBONE TERRITORIALE

​

La Ville de Paris et la métropole du Grand Paris portent ensemble le projet d’une coopérative carbone territoriale. Celui-ci s’inscrit dans leurs plans Climat respectifs, qui visent la neutralité carbone d’ici 2050. Les bois de Boulogne ou de Vincennes ne suffisent pas à séquestrer nos émissions résiduelles, c’est pourquoi nous incitons la compensation des acteurs de notre territoire vers des projets locaux. Flécher le financement pour valoriser ces derniers et réduire l’empreinte carbone du territoire est un axe de travail. Dans le cadre de son plan climat, la Ville de Paris se trouve déjà en lien avec divers acteurs économiques. La charte Paris Action Climat Biodiversité engage ainsi ses nombreux signataires à atteindre des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et de soutien à la biodiversité.

Avec la coopérative carbone territoriale de La Rochelle, nous jouons le rôle d’intermédiaires entre financeurs et porteurs de projets. Elles garantissent aussi l’intégrité environnementale des projets, qui doivent répondre aux objectifs des plans climat. La coopérative assurera le pilotage financier et valorisera les porteurs de projet, en s’appuyant sur des structures déjà actives sur le marché carbone, comme le Label bas-carbone. Elle doit agir dans un maximum de secteurs, en diversifiant les sources de financements. Cette démarche innovante pour la ville doit aussi manifester son humilité. C’est pourquoi le format de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) rassemble les expertises et compétences de multiples sociétaires. Une manifestation d’intérêt a permis de constituer un premier tour de table.

LES OBJECTIFS DE NESTLÉ EN TERMES DE NEUTRALITÉ CARBONE

​

Nestlé est un membre fondateur de l’Alliance et possède en France 10 000 collaborateurs et 18 usines. Ces dernières ne représentent pourtant que 12 % d’une empreinte carbone en diminution, s’élevant à 3,7 millions de tonnes. 70 % de celle-ci provient de l’agriculture. Pourtant, 70 % de ce que nous transformons en France demeure produit localement.

Pour atteindre la neutralité carbone, il apparaît donc nécessaire de réduire les émissions émanant de pratiques contraires à l’agriculture régénératrice. Nous nous engageons à accompagner nos fournisseurs, en montrant l’exemple. Il est essentiel de travailler collectivement avec toutes les parties prenantes. Nestlé a signé les accords de Paris et s’est engagé sur des objectifs ambitieux :

• 20 % de réduction des émissions d’ici 2025 ;

• 50 % d’ici 2030 et zéro émission nette d’ici 2050 ;

• D’ici 2030, 400 000 tonnes de matières premières seront ainsi mobilisées pour moitié dans l’agriculture régénératrice.

Les agriculteurs seront alors passés par différentes étapes telles que la sensibilisation, la formation et la conduite d’expériences pilotes. Par ailleurs, dans le cadre du Salon de l’agriculture, Nestlé a signé son premier contrat avec la coopérative Noriap. Nestlé se doit d’être à la hauteur des enjeux et veut jouer un rôle de catalyseur, en suscitant l’engagement de ses collaborateurs.

RÉDUCTION ET COMPENSATION DU CARBONE :

POINT DE VUE DE LA POSTE

La Poste, qui a débuté ses réflexions sur la compensation dès 2011, constitue un pionnier. Sa démarche repose initialement sur la réduction de ses 2,7 millions de tonnes carbone par la décarbonation des transports. À ce jour, les émissions résiduelles s’avèrent intégralement compensées. En complément de projets internationaux, La Poste a été à l’origine, avec d’autres acteurs, du décret de 2019 fondant le Label bas-carbone. Dans ce cadre, nous accompagnons en France plus de 35 projets forestiers, agricoles ou agroforestiers.

Les entreprises doivent faire preuve d’humilité, sur un sujet aussi complexe que l’écologie, aux injonctions contradictoires. Certains projets peuvent s’avérer vertueux par certains points de vue tout en présentant des impacts négatifs dans d’autres domaines environnementaux, sociaux ou sociétaux. C’est pourquoi il convient de tirer parti du savoir-faire acquis par les ONG et les autres acteurs économiques.

Nous travaillons avec France Nature Environnement, La Fabrique écologique et WWF et sommes ouverts à la critique, à condition qu’elle procède d’un esprit constructif et apporte des pistes d’amélioration. Certains commentaires extrêmement destructeurs, prenant le risque de décourager de nombreux acteurs économiques. Il est indispensable d’utiliser des standards robustes et d’écouter les sachants avec humilité. Les démarches doivent être menées avec pédagogie, tout en évitant l’écueil de la simplification à outrance. Si chaque projet appelle l’examen de critères techniques, l’enjeu principal pour La Poste demeure la mobilisation, l’engagement et la fierté de ses 240 000 postiers.

LES POLITIQUES FAVORISANT LES PUITS DE CARBONE

​

Le rôle primordial de puits de carbone de la forêt doit être favorisé, tant en amont, avec l’écosystème forestier, qu’en aval, grâce au bois. Différentes politiques ont ainsi été définies :

• Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) fixant les grandes orientations de la politique forestière pour une durée de dix ans, en intégrant l’enjeu du carbone. Il vise à adapter les forêts au changement climatique, tout en augmentant la récolte de bois. Les produits bois à longue durée de vie représentent un puits moins vulnérable aux aléas que l’écosystème forestier, soumis aux effets du changement climatique. La capacité des forêts à capter du carbone dépend de leur bonne santé. Des soutiens à l’investissement dans l’industrie du bois permettront de moderniser l’outil de transformation pour commercialiser des produits bois à longue durée de vie.

• Le Plan de relance, développé pour pallier les conséquences économiques de la crise sanitaire, a prévu pour la filière forêt-bois un dispositif initial de 200 millions d’euros, complété par 100 millions d’euros supplémentaires. Celui-ci prévoit de :

  • Reconstituer les peuplements sinistrés par des attaques d’insectes ;

  • Adapter les peuplements vulnérables au changement climatique ;

  • Améliorer les peuplements pauvres.

• Les Assises de la Forêt et du Bois représentent également un vaste dispositif de concertation, mis en œuvre fin-2021 et début 2022, à l’initiative du Premier ministre. Réunissant 300 participants parmi les organisations professionnelles, élus, ONG et experts, elles ont fait ressortir différentes décisions concernant le rôle de puits de carbone de la forêt.

• Les aides au renouvellement forestier prévues par France Relance ont été pérennisées, avec un complément de 78 millions d’euros, auxquels s’ajoute le nouveau dispositif France 2030 de 200 millions d’euros. Entre 2021 et 2030, le maintien des aides représentera ainsi entre 1,1 et 1,4 milliard d’euros.

• Le Label bas-carbone sera plus largement déployé pour mettre en lien porteurs de projets forestiers et financeurs.

• Plusieurs mesures ont également été prises en faveur de la lutte contre les incendies.

• Des mesures sont mises en œuvre en faveur de l’agriculture. L’initiative « Plantons des haies », en faveur des haies bocagères et de l’agroforesterie, vise un objectif de 7000 km de haies plantées en deux ans dans les parcelles agricoles. « Mon diagnostic carbone » permet de réaliser des diagnostics complets du potentiel de stockage de carbone et d’accompagner les agriculteurs dans un plan d’action.

LE LABEL BAS-CARBONE

Le Label bas-carbone tire son origine des Clubs Climat-Agriculture-Alimentation et Carbone-Climat-Forêt-Bois animés par I4CE. En 2012, des entreprises souhaitaient compenser localement leurs rejets, tandis que des acteurs des filières bois et forêts souhaitaient valoriser les efforts réalisés. Néanmoins, il manquait un cadre légal de certification, qui est désormais encadré par le Label piloté par le ministère de la Transition écologique.

Les projets agricoles et forestiers, français ou européens, correspondent à des crédits dix fois plus coûteux que les projets internationaux, par conséquent difficiles à financer par le secteur privé. Ainsi, le Label représente davantage un outil apportant des garanties sur l’impact d’un projet. Il permet de flécher diverses sources de financement (prêts à taux réduit, …). En complément, l’initiative « Mon diagnostic carbone » permet de financer des diagnostics coûteux par des fonds publics, dans l’attente de financements privés.

La Commission européenne travaille à la conception son cadre de certification. Nous souhaitons que l’expertise que la France a acquise puisse être réutilisée. I4CE publiera prochainement 7 recommandations sur les points qui suscitent le plus de discussions. La démarche de neutralité carbone doit aussi être conciliée avec d’autres enjeux tels que la qualité de l’eau ou la biodiversité. Plusieurs ONG se sont montrées virulentes sur ce sujet. Nous avons mis en place plusieurs solutions pour tenir compte de ces enjeux, mais un retour d’expériences demeure nécessaire, y compris à l’échelle européenne.

La question du stock paraît cruciale. Actuellement, les décideurs européens se concentrent sur la séquestration, sans prendre en compte les réductions. Cette situation est problématique, car certaines pratiques présentent des effets antagonistes. Ainsi, la séquestration de carbone peut augmenter les émissions de protoxyde d’azote.

L’INNOVATION DANS LA NEUTRALITÉ CARBONE

​

Il y a une difficulté à réunir les conditions pour que l’ensemble des acteurs adoptent des démarches vertueuses. Il ne faut pas conflictualiser en disqualifiant les acteurs : la présomption de bonne foi est nécessaire, suivie d’une évaluation, avec une obligation de résultats et pas seulement de moyens. Bien qu’essentielle, l’innovation ne peut tout résoudre sans une évolution des conditions juridico-politiques qui impliquent une meilleure information du consommateur. Le Label bas-carbone permet d’améliorer la lisibilité. Il faut promouvoir sa crédibilité parce que, bien que perfectible, il représente un langage commun entre divers acteurs.

Une comptabilité environnementale se met en place à l’échelle internationale. Elle implique une nouvelle manière de chiffrer l’actif d’une entreprise tenant compte de son impact environnemental.

En matière agricole, il faut encourager la diversification. Pendant des décennies, les agriculteurs devaient se spécialiser et réduire leurs coûts. Cette situation conduit à des aberrations environnementales, avec des exploitations en monoculture, sans haie vive, représentant un fort impact sur la biodiversité. L’intérêt à la diversification peut reposer sur les Programmes Alimentaires Territoriaux (PAT), dont les montants ont considérablement augmenté ces dernières années. La labellisation des PAT pourrait être améliorée pour provoquer une relocalisation de production vivrière autour des grands bassins de consommation urbains. À l’échelle communautaire, les commandes publiques pourraient être autorisées à réserver 20 % à 30 % de leur volume ou de leur valeur à des achats locaux.

Néanmoins, la recherche et l’innovation jouent un rôle majeur, permettant une meilleure évaluation de l’impact des pratiques sur le sol. En complément :

• Mener toute démarche dans un esprit constructif et non-conflictuel ;

• Encourager la coopération interministérielle dès le stade de la planification, en faisant converger des administrations potentiellement rivales. Des processus complexes doivent être pensés sans complication lors de la rédaction des lois et de leur déclinaison réglementaire ;

• Accorder une certaine liberté organisationnelle et contractuelle aux acteurs, au sein d’un cadre concentré sur la mesure de l’impact.

Le Sénat possède davantage d’expérience que l’Assemblée dans l’évaluation et le contrôle de l’action publique. Aux études « d’impact » inutiles doivent être substituées des études « ex-post », qui mesurent l’écart entre intention du législateur et résultat de l’action publique.

LA FORÊT, PRINCIPAL PUIT DE CARBONE

​

La forêt est une chance. Néanmoins, elle doit être adaptée au climat de demain comme d’aujourd’hui. Elle recouvre 30% du territoire métropolitain, soit 17 millions d’hectares et demeure privée à hauteur de 75%, appartenant à 3,5 millions de propriétaires forestiers. La filière bois et forêt représente 1,5% du PIB, soit 400 000 emplois. Le bois peut nous aider à nous adapter au changement climatique, grâce à des substitutions énergétiques mais aussi parce que la forêt constitue un puit de carbone. Il doit donc être davantage consacré à des usages à longue durée de vie. Cet enjeu collectif représente un axe fort du plan de relance. Nous nous félicitons du travail mené lors des Assises du bois et de la forêt, qui a permis d’aboutir à des engagements forts, des financements nécessaires et une vision de long terme. En outre, la forêt implique des raisonnements sur 70 à 150 ans. Il relève de notre responsabilité collective de gérer l’atout que constitue la forêt française, léguée par nos ancêtres. Les conséquences du changement climatique se font sentir dès aujourd’hui : sécheresse récurrente depuis une dizaine d’années, mortalité, maladies, etc. Le climat évolue plus vite que la forêt. Il revient au forestier d’accélérer son adaptation, en plantant davantage d’essences méditerranéennes, mais aussi en diversifiant les espèces.

Le Label bas-carbone représente une opportunité pour accentuer cet effort. Des actions existent déjà, mais notre engagement doit être accompagné, avec humilité et sans clivage. Ainsi, nous sommes membres fondateurs du club qui a mis en place le Label bas-carbone. Avec les forestiers, de grandes entreprises du CAC40 et des PME, nous mettons en œuvre des programmes labellisés bas-carbone partout en France. Si ces démarches s’accélèrent, les projets bien menés coûtent plus cher en France qu’ailleurs (30 à 35 euros la tonne). Des incitations financières sont nécessaires pour couvrir une partie de ce coût. Ainsi, le revenu carbone, qui relève aujourd’hui fiscalement des bénéfices agricoles, devrait être inclus dans le revenu forestier. Le processus de labellisation des dossiers doit être désengorgé. En effet, faute de moyens, les dossiers actuellement en attente de labellisation sont trois fois plus nombreux que les projets validés.

​